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Charte d'utilisation



CHARTE D'UTILISATION

Avant-propos
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Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site SIGMATHS les conditions d'utilisation de ce dernier.
Notre objectif est de garantir la meilleure qualité dans les échanges et de protéger les utilisateurs des messages insultants ou inappropriés d'usagers indélicats, le contenu de ce site est modéré a posteriori, ce qui signifie que des personnes accréditées (les modérateurs) ont la possibilité de supprimer les messages ne se conformant pas à la présente charte.

Définitions
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Le webmaster ( administrateur de SIGMATHS ) : Est la personne responsable du site SIGMATHS , de sa conception à sa maintenance.

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site SIGMATHS .

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret afin de l'utiliser conjointement avec son Identifiant pour prouver son identité.

Accès au Site
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Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Le webmaster se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Le webmaster ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
Le webmaster se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Respect de la législation
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Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé.
Ainsi ses utilisateurs se doivent de respecter les regles d'utilisation du site.
Il est notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

* L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit.
* La diffamation et l'injure.
* L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence.
* L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité.

Liens hypertextes
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Le site SIGMATHS propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que SIGMATHS n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Si l’Utilisateur venait à découvrir sur le site, un lien présentant un contenu choquant, il serait tenu d’en informer rapidement le Webmaster du site (http://www.sigmaths.tk/ContactForm/contact.php).

Données personnelles
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L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des documents et logiciels mis à sa disposition sur le Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser SIGMATHS de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.
L'accès à certaines sections du site SIGMATHS nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, qui est attribué à l’utilisateur, est personnel et confidentiel.
L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.
Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
SIGMATHS s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. SIGMATHS ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
SIGMATHS ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, légal ou non.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en Tunisie.

Acceptation de la présente Charte d’utilisation
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Tout accès et/ou Utilisation du site SIGMATHS suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes de la présente Charte d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre SIGMATHS et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

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